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Assurance Décennale

ASSURANCE IARD

Assurance Décennale

La garantie décennale est la garantie due par un constructeur et couvrant la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.


Les dommages pris en charge sont ceux qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à son usage. Exemples : grandes fissures, glissement de terrain, défaut d'étanchéité...


Si ce type de dommage survient, c'est le constructeur qui doit les réparer. Pour couvrir cette garantie, le constructeur doit ainsi souscrire une assurance décennale.

 

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