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Indemnités de Fin de Carrière

ASSURANCE VIE

Indemnités de Fin de Carrière

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise au moment de son départ en retraite, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin carrière (IFC). Le montant de cette indemnité est défini par la Convention Collective Nationale Interprofessionnelle ou de celle de votre profession.

Les IFC constituent une dette sociale que l’entreprise a tout intérêt à anticiper. Dans cette optique, l’employeur peut procéder à l'externalisation des indemnités de fin de carrière en souscrivant un contrat d’assurance spécifique appelé contrat IFC.

Le contrat « indemnités de fin de carrière » est un contrat d’assurance de groupe destiné à la constitution d’un fonds collectifs. Ce dernier est exclusivement financé par l’employeur.
Le contrat permet ainsi à l’employeur de provisionner les sommes en amont en vue du versement des IFC.

Fonctionnement

Le contrat peut être souscrit pour l’ensemble de ses salariés ou pour une catégorie de son personnel objectivement définie (Exemple : Les cadres de l’entreprise)

Pour commencer, nous effectuons à votre place un audit du passif social de l’entreprise au titre des indemnités de départ à la retraite. Cette étape nous permettra de déterminer un plan de financement pour l’entreprise.       

En cas de départ volontaire ou licenciement pour faute lourde de l’agent assuré, il ne lui sera versé aucune indemnité, l’épargne constituée par les versements effectués pour son compte reste acquise à l’entreprise.

 

Les avantages pour l’entreprise

Un contrat IFC présente de nombreux avantages. Il permet à l’employeur de planifier et ainsi d’étaler dans le temps le financement de son passif social tout en, bénéficiant de la déductibilité fiscale des cotisations versées sur le contrat (contrairement à un provisionnement en interne).

 

 

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