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Caution

ASSURANCE IARD

Caution

La caution permet à des émetteurs (les entreprises) de garanties contractuelles d'acquérir auprès d'une compagnie d'assurances une protection sur les engagements qu'ils ont souscrits. Il existe plusieurs types de cautions. Nous allons vous faire une synthèse des trois types de caution les plus utilisées. 

  1. 1. La caution de soumission

La caution de soumission fait partie des cautions de marché utilisées par les entreprises qui souhaitent participer à des appels d’offre, en général publics. L’entreprise souhaite présenter une offre pour répondre à un appel d’offre public ou « soumissionner » est souvent prier de souscrire auprès d’une compagnie d’assurance dont le montant fait en général 5 à 15 % du montant du marché TTC. Cette caution est là pour garantir l’état, que, s’il attribue un marché à une entreprise soumissionnaire, cette dernière respectera ses engagements. Si jamais l’entreprise n’arrive pas à respecter ses engagements, alors l’état pourra être indemnisé comme convenu dans le contrat ou activer la caution si jamais l’entreprise ne s’acquitte pas de la pénalité.

Si jamais la caution de soumission n’est pas imposée dans certains appels d’offre publics, la présenter renforce la crédibilité de l’entreprise soumissionnaire.

  1. 2. La caution d’avance de démarrage

Une fois que l’entreprise remporte l’appel d’offre, elle peut avoir un besoin de liquidité indispensable au démarrage des travaux (Ex : acquisition de matériels, approvisionnement, etc.). L’entreprise peut dans ce cas demander auprès l’état un acompte de 10 à 30 % du cout global du marché.          
Cette caution garantit à l’état que les acomptes obtenus par l’entreprise seront remboursés par la compagnie d’assurance au cas où le marché ne sera pas exécuté.

 

  1. 3. La caution de bonne exécution

 

 La caution de « bonne exécution » comme son nom l’appelle garantit la bonne exécution du contrat par le maître d’œuvre vis-à-vis du donneur d’ordre.

C’est une garantie contractuelle d’indemnisation. Elle vise à dédommager le bénéficiaire de la mauvaise exécution du contrat (qualitatif, quantitatif, délais...). Le dédommagement peut varier de 5 à 20 % du coût global du marché.

 

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